Cet additif est la molécule de base d'un anti-peau courant utilisé dans les peintures glycérophtaliques (alkydes). Il permet de ralentir le séchage en surface de la peinture dans le pot et par conséquent de retarder l'apparition de peaux. Depuis quelques temps, il devient une cible pour les médecins du travail qui demandent leur remplacement car ce produit est CMR2. Nous avons aujourd'hui une solution de remplacement.
Les solvants naphta (coupes pétrolières d'hydrocarbures aromatiques ou aliphatiques) suscitent souvent la question :
- « Ce produit est-il CMR ? »
Sous-entendu : Contient-il plus de 0,1% de Benzène ?
Il faut savoir que tous les solvants naphta que nous utilisons contiennent moins de 0,1% de Benzène et que par conséquent, ils ne sont pas CMR.
Il vise les substances en tant que telles, ainsi que celles présentes dans les préparations ou dans les articles, produites ou importées à plus d'une tonne par an.
REACH constitue un tournant majeur dans la réglementation sur les produits chimiques industriels, puisqu'il aura un impact important dans les modes de travail des industriels producteurs, importateurs et utilisateurs de substances chimiques.
Des bénéfices importants sont attendus en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Dans les 11 années qui suivront l'entrée en vigueur du règlement, environ 30 000 substances (sur les 100 000 existantes sur le marché communautaire), qui représentent la très vaste majorité des tonnages produits et mis sur le marché, seront enregistrées auprès de l'Agence Européenne des Produits Chimiques.
Les producteurs ou importateurs de substances chimiques doivent prouver que les risques liés aux substances qu'ils produisent ou qu'ils importent sont valablement maîtrisés.
Prospa est en conformité avec le règlement REACH
et a réalisé les actions suivantes :
- recueil des informations concernant l'utilisation de nos matières premières et les applications finales chez nos clients afin que nos fournisseurs intègrent ces informations lors de l'enregistrement des substances auprès des institutions.
- examen de la liste dite « candidate » qui intègre les substances particulièrement surveillées (car dangereuses), et remplacement systématique dans nos formulations des produits concernés. A ce jour, Prospa n'utilise aucune de ces matières, également dénommées « SHVC ».
- veille technologique permanente avec la FIPEC pour prise en compte immédiate des évolutions liées à cette législation.
Les objectifs du règlement européen REACH :
- combler le déficit de connaissances des risques environnementaux et sanitaires qui peuvent résulter de la production et de l'utilisation des substances chimiques,
- assurer la maîtrise des risques liés à l'usage des substances chimiques,
- restreindre ou interdire l'emploi de certaines substances chimiques.
Le règlement REACH introduit trois grandes innovations :
- une nouvelle procédure : l'enregistrement,
- un nouvel outil de gestion des risques : l'autorisation,
- la création d'une « Agence Européenne des Produits Chimiques », en charge des aspects techniques et administratifs liés au fonctionnement du dispositif.
Le producteur ou l'importateur est tenu de se procurer des informations pertinentes sur les substances produites et d'exploiter ces informations pour assurer une gestion sûre de ces dernières (1).
Aucune substance soumise à enregistrement ne peut être fabriquée ni importée si elle n'a pas été enregistrée.
Évaluation des essais, des dossiers d'enregistrement et des substances qui permettent d'éviter les essais inutiles et de s'assurer que les industriels respectent leurs obligations.
Certaines substances (2) sont soumises à autorisation afin de limiter les risques pour l'homme et l'environnement.
Aucune substance soumise à la procédure d'autorisation ne peut être utilisée si elle n'a pas fait l'objet d'une autorisation pour cet usage. (3)
Ce système permettra de gérer les risques non couverts par ailleurs. Elle peut permettre l'interdiction pure et simple d'une substance sur le marché européen quel que soit son usage.
(1) analyse du couple substance/utilisation(s)
(2) substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, les substances bioaccumables et persistantes...
(3) ce dispositif vise à ce que chaque utilisation de certaines substances parmi les plus préoccupantes pour la santé ou l'environnement soit soumise à autorisation, afin de permettre un contrôle strict.